Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.blokart-shop.fr ou www.blokart-shop.com, par téléphone ou par courrier, et ont donc un caractère contractuel dès lors que la commande est validée. 

Les sites internet www.blokart-shop.fr et  www.blokart-shop.com  font partie du groupe ToGoWhere, marque de BEE COMPANY SàRL.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande. 

Article 1 : PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) sur la base de la TVA Française au taux de 20%, hors participation aux frais d’expédition.
1.2 – Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EURO (€) ou dans une des monnaies indiquées.
1.3 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BEE COMPANY SàRL jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

Article 2 : COMMANDE

2.1 – Les commandes s’effectueront via le site internet www.blokart-shop.fr ou www.blokart-shop.com ou par téléphone auprès de notre service clientèle au +33(0)2.30.91.50.30 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
2.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.
2.3 – Toutes les commandes seront honorées dans un délai de 48/72 H sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette éventualité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, soit à vous expédier un produit similaire, soit à vous rembourser.

Article 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.1 – BEE COMPANY SàRL notifie l’acceptation de sa commande au client par mail, ce qui confirme la vente.
3.2 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir. BEE COMPANY SàRL en informera son client par mail.
3.3 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 4 : MODE DE REGLEMENT

4.1 – Le règlement de vos achats s’effectue soit :
- par carte bancaire, via le site internet, ou par téléphone auprès de notre service clientèle (+33230915030). Le paiement par carte est assuré par la société STRIPE. 
- par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du virement, en envoyant le virement sur le compte indiqué lors de votre commande.

Les envois seront effectués dès confirmation du paiement dans le cas d'un paiement par carte, ou dès que l'encaissement est confirmé, dans le cas d'un paiement par chèque, ou par virement.
4.2 – La société BEE COMPANY SÀRL utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. La sécurisation du paiement par carte est assuré par la société PAYPLUG, aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
4.3- Les informations du client sont cryptées par protocole SSL, et directement transmises à l’opérateur qui gère les autorisations de débit, la société BEE COMPANY SÀRL n’aura donc pas d’accès à ces données.
4.4 – La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de BEE COMPANY SÀRL sans aucun détail supplémentaire.

Article 5 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

5.1 – La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.
5.2 – La société BEE COMPANY SÀRL s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera SARL BEE COMPANY.
5.3 – Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l'expédition de sa commande, lorsqu'il est effectué.
5.4 – En général le délai de traitement, soit la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock.
5.5 – Tous les colis sont expédiés avec les services de GLS, La Poste ou UPS (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi ou toute autre société de messagerie qu’elle jugera pertinente. BEE COMPANY SàRL décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné. 
5.6 – BEE COMPANY SÀRL ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5.7 – Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Pour la France Métropolitaine, les expéditions sont FRANCO à partir de 50 Euros TTC. Pour les autres pays, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles. 
5.8 – Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
5.9 – Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison initialement prévus par les présentes CGV ne s’appliquent plus. En cas de demande de remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par BEE COMPANY SàRL se limitera au total des produits et n’inclura pas les frais de port.

Article 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par mail : [email protected],
Par téléphone : +33(0)2.30.91.50.30 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 – Conformément à la législation en vigueur en France, si vous êtes un particulier et sous condition que le produit n’ait pas été assemblé ni utilisé même partiellement, vous disposez d’un délai de 7 jours francs (à partir de la date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse communiquée lors de votre demande de retour

Vous devez contacter le service clientèle par mail ([email protected]), ou par téléphone (02.30.91.50.30 du lundi au vendredi de 9h00à 19h00), avant tout retour de marchandises. Les frais de retour seront alors à votre charge, les retours sont effectués dans un délai de 48 H à compter de la notification de rétractation par nos services accompagnés d’une copie de la facture. Vous serez remboursé de la totalité de votre commande, frais d'envoi compris, dans un délai de 30 jours dès réception du colis par la société BEE COMPANY SÀRL.

7.2 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :

Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d'origine. 
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires. 

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable:
Aux films, dès lors que l'emballage plastique est ouvert,
Aux consommables (huiles, lubrifiants, etc), dès lors qu'ils ont été ouverts et descellés.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers BEE COMPANY SàRL.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 8 : RESPONSABILITE

8.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BEE COMPANY SàRL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La société BEE COMPANY SÀRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.www.blokart-shop.com . La société BEE COMPANY SÀRL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2 – Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
8.3 – Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

Article 9 : GARANTIE

9.1 – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour mettre en oeuvre la garantie, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation (voir article 7).
9.2 – Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
9.3 – Pour tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle.
9.4 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Les casses de matériel liés à une utilisation non conforme (exemple : axes fibres et pulley whip) considérés comme consommables.

Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement…),
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 – Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, et de sécuriser l'accès au compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système.
10.2 – En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
10.3 – La société BEE COMPANY SÀRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de BEE COMPANY SàRL, notamment par la newsletter de www.blokart-shop.com. 
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
10.4 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 – Tous les texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société BEE COMPANY SÀRL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BEE COMPANY SàRL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société BEE COMPANY SÀRL est strictement interdite.
11.2 – Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

Article 12 : LITIGES

12.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française.
12.2 – Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle ou au +33(0)2.30.91.50.30 du lundi au vendredi de 9h à 19h.
12.3 – A défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.

Article 13 : PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS - CONDITIONS SPECIFIQUES ONEY

Nouvelles CGV 3x 4x web : Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,54% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,30 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,31€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 20,59%. Coût du financement : 2,31€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,20€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 20,61%. Coût du financement : 9,20€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande.

Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr